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Fiche signalétique


Syndicat de mise en valeur d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA)
(N° SIREN : 200080695)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Brignais
Arrondissement Lyon
Département Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/02/2018
Date d'effet 07/02/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc d'activités de Sacuny
Numéro et libellé dans la voie 262 rue Barthélemy Thimonnier
Distribution spéciale
Code postal - Ville 69530 BRIGNAIS
Téléphone 04 72 31 90 80
Fax 04 72 31 90 70
Courriel smagga@smagga-syseg.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 146 747
Densité moyenne (hab/km²) 413,03

Périmètres

Nombre total de membres : 27
Dont 22 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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