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Fiche signalétique



SM des basses vallées angevines et de la Romme
(N° SIREN : 200080828)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Angers
Arrondissement Angers
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/04/2018
Date d'effet 18/04/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Paul PAVILLON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 83 rue du Mail
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49000 ANGERS
Téléphone 02 41 05 45 02
Fax
Courriel jean.rousselot@angersloiremetropole.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 344 756
Densité moyenne (hab/km²) 202,46

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet, sur le périmètre du bassin versant de la Maine, des confluences des basses vallées angevines, de celui de la Romme et de la Boire de Champtocé, de participer à la préservation et à la restauration du bon état écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques non domaniaux, ainsi qu’à la prévention des inondations. À cet effet, il assure sur ce périmètre, au lieu et place de ses membres : • la réalisation, l’entretien et la gestion des aménagements visant à préserver, réguler ou restaurer les caractères hydrologiques ou géomorphologiques des cours d’eau non domaniaux ;
l’entretien et l’aménagement des cours d’eau non domaniaux, canaux, lacs ou plans d’eau et de leurs accès.
la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides et des formations boisées riveraines
animation et concertation en matière de gestion des cours d’eau et de prévention des inondations.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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