Fiche signalétique

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Syndicat des intercommunalités de la vallée du Thérain

(N° SIREN : 200080836)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rochy-Condé
Arrondissement	Beauvais
Département	Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Michel DEGRAVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	Place de la mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	60510 ROCHY-CONDE
Téléphone	03 44 07 71 70
Fax	03 44 07 32 80
Courriel	sivt@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	102 029
Densité moyenne (hab/km²)	487,31

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
60	CA Creil Sud Oise (200068047)	CA
60	CA du Beauvaisis (200067999)	CA
60	CC du Clermontois (246000376)	CC
60	CC Thelloise (200067973)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales - Aménagement et entretien de la rivière du Thérain sur l'ensemble du territoire des communes situées entre Beauvais et le confluent du Thérain et de l'Oise ; Aménagement et entretien des fossés longeant la ligne ferroviaire excepté ceux appartenant à la SNCF - A la demande des communes , le syndicat peut apporter sa compétence et son assistance en cas de disfonctionnement hydraulique dans le lit majeur, après accord du comité syndical. Une commission spéciale sera chargée d'examiner les problèmes du lit majeur.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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