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Fiche signalétique



Syndicat des intercommunalités de la vallée du Thérain
(N° SIREN : 200080836)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Rochy-Condé
Arrondissement Beauvais
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel DEGRAVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Place de la mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60510 ROCHY-CONDE
Téléphone 03 44 07 71 70
Fax 03 44 07 32 80
Courriel sivt@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 102 061
Densité moyenne (hab/km²) 487,47

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement et entretien de la rivière du Thérain sur l'ensemble du territoire des communes situées entre Beauvais et le confluent du Thérain et de l'Oise ; Aménagement et entretien des fossés longeant la ligne ferroviaire excepté ceux appartenant à la SNCF
A la demande des communes , le syndicat peut apporter sa compétence et son assistance en cas de disfonctionnement hydraulique dans le lit majeur, après accord du comité syndical. Une commission spéciale sera chargée d'examiner les problèmes du lit majeur.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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