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Fiche signalétique


Syndicat d'eau du Val du Thouet
(N° SIREN : 200080844)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Thouars
Arrondissement Bressuire
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/04/2018
Date d'effet 01/05/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Bernard GAUFFRETEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège PAE Talencia, 2 rue Marcel Morin, BP 45,
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79101 Thouars
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 538
Densité moyenne (hab/km²) 67,42

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
production par captage et pompage; il lui revient d'entreprendre ou de faire réaliser toutes études, essais, recherches contribuant à assurer à l'ensemble des communes membres une alimentation en eau potable de qualité et en quantité suffisante protection du point de prélèvement transport traitement stockage distribution

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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