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Fiche signalétique


Syndicat du Val de Loire
(N° SIREN : 200080851)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bressuire
Arrondissement Bressuire
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/04/2018
Date d'effet 01/05/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Dominique REGNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc d'activités de St Porchaire
Numéro et libellé dans la voie 25, rue Lavoisier
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79300 BRESSUIRE
Téléphone 05 49 81 15 15
Fax 05 49 81 73 99
Courriel accueil@svl79.fr
Site internet www.svl79.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance spéciale

Population

Population totale regroupée 84 633
Densité moyenne (hab/km²) 58,49

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Etudes et réalisation des travaux nécessaires à l'alimentation en eau potable - Distribution de l'eau potable et gestion des réseaux et des abonnés - Production ou achat d'eau potable à des collectivités extérieures

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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