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Fiche signalétique



Syndicat Est Creuse Développement
(N° SIREN : 200080927)

Données mises à jour le : 01/07/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Chambon-sur-Voueize
Arrondissement Aubusson
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/04/2018
Date d'effet 01/05/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Vincent TURPINAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23170 CHAMBON SUR VOUEIZE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 892
Densité moyenne (hab/km²) 15,77

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte vient en appui à la mise en place des stratégies de développement des intercommunalités qui le composent. Il coordonne, anime, pilote et assure le suivi du projet de territoire émanant de la mise en commun des stratégies de développement des intercommunalités dans les domaines : économie, écologie, culturel, social et toute autre question d'intérêt territorial en fonction des enjeux liés aux projets des deux intercommunalités. Le syndicat mixte en tant que structure porteuse du projet de territoire constitue le cadre de la contractualisation. Le projet de territoire est approuvé par le Conseil Syndical et soumis pour approbation aux Conseils Communautaires des deux structures. Le syndicat mixte est un outil à la mise en oeuvre du projet de territoire via toute contractualisation pouvant être mise en place avec les différents partenaires : EUROPE, ETAT, REGION, DEPARTEMENT et tout organisme privé ou public. Il a également pour objet l'étude, l'animation et la proposition de tout projet, contrat ou actions utiles en matière de transition énergétique pour ses membres adhérents. Le syndicat mixte pourra évoluer vers de nouvelles compétences. Cette évolution fera l'objet d'une modification statutaire. Les contrats en cours portés par l'Association "Pays Combraille en Marche", dans les domaines de compétence du Syndicat Mixte, seront repris sous réserve d'une validation par le Comité Syndical.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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