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Fiche signalétique



SI d'aménagement et d'entretien de la divette et de ses affluents
(N° SIREN : 200080968)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Lassigny
Arrondissement Compiègne
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Thierry FRAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie,
Numéro et libellé dans la voie 18 Place Saint Crépin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60310 LASSIGNY
Téléphone 03 44 43 60 36
Fax 03 44 43 34 76
Courriel ville.lassigny@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 877
Densité moyenne (hab/km²) 70,61

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Gestion de l'ensemble des cours d'eau à l'exclusion des ouvrages manufacturés tel que ponts, canalisation, etc... :définir et réaliser, ou faire réaliser, tous travaux de restauration des cours d'eau ; définir le schéma d'entretien des cours d'eau et réaliser les travaux qui en découlent, s'opposer à tout fait ayant un impact négatif sur le libre écoulement, le régime et la qualité des eaux ; coordonner son action avec les administrations et organismes compétents pour la défense des objectifs ci-dessus (Sont concernés les Rûs suivants : des prés de Vienne, des Haies Quittaux, de la Liquette, d'Oremus, de Berval, de la Broyette, des Aulnes, du Bosquet Florent, d'Orval, du Chêne, des Prés Faconnel, de Marquecy, du Jardin Bouleau, des Bas Prés, du Jardin Galette, des Aulnoyes, du Pieds de Boeuf et Soyer

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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