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Fiche signalétique



SM piste d'éducation routière cantons de Moutiers-les-Mauxfaits, Talmont-Saint-Hilaire, Mareuil-sur-Lay
(N° SIREN : 200081032)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Moutiers-les-Mauxfaits
Arrondissement Les Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Lisabeth BILLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 25 RUE GEORGES CLEMENCEAU
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS
Téléphone
Fax
Courriel mairielegivre@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 44 397
Densité moyenne (hab/km²) 63,96

Périmètres

Nombre total de membres : 21
Dont 20 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
piste d'éducation routière

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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