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Fiche signalétique


Syndicat intercommunautaire du littoral Yves - Châtelaillon - Aix - Fouras
(N° SIREN : 200081305)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Châtelaillon-Plage
Arrondissement Rochelle
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/06/2018
Date d'effet 01/06/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. JEAN-LOUIS LEONARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 20, boulevard de la Libération
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17340 CHATELAILLON-PLAGE
Téléphone 05 46 30 18 18
Fax 05 46 56 38 88
Courriel mairie@chatelaillonplage.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 238 848
Densité moyenne (hab/km²) 314,82

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet d'organiser et d'assurer la protection des biens et des populations sur l'ensemble du terriToire de quatre communes contre le risques de submersion marine et d'inondation. Le S.I.V.U. est la structure porteuse du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) à l'échelle du bassin de risque de la Baie d'Yves.Il développe une stratégie de protection et de prévention des inondations dans le bassin de risque.Sur demande des communes, le Syndicat assure la maîtrise d'ouvrage de travaux d'intérêt communal ou intercommunal sur le domaine public ou privé et sur le domaine public maritime.Le Syndicat assure l'entretien et la gestion des ouvrages de défense de côte, des ouvrages d'infrastructure et hydrauliques situés dans le périmètre du Syndicat. Ces dispositions ne sont pas applicables au domaine privé classé de l'Ile d'Aix.Le Syndicat assure le suivi de ces ouvrages et pourra procéder aux études, actions et travaux visant à maintenir dans un bon état général les ouvrages et équipements et visant à limiter la vulnérabilité du site. Ces dispositions ne sont pas applicables au domaine privé classé de l'Ile d'Aix.Le Syndicat en concertation avec l'Association Syndicale Autorisée des marais de Port Punay assure la surveillance du niveau des eaux dans le canal de Port Punay et prendra les mesures nécessaires en cas d'alerte météorologique pour descendre le niveau des eaux dans les fossés récepteurs.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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