Fiche signalétique

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Syndicat intercommunautaire du littoral Yves - Châtelaillon - Aix - Fouras

(N° SIREN : 200081305)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Châtelaillon-Plage
Arrondissement	Rochelle
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/06/2018
Date d'effet	01/06/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. JEAN-LOUIS LEONARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	20, boulevard de la Libération
Distribution spéciale
Code postal - Ville	17340 CHATELAILLON-PLAGE
Téléphone	05 46 30 18 18
Fax	05 46 56 38 88
Courriel	mairie@chatelaillonplage.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	238 776
Densité moyenne (hab/km²)	314,72

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
17	CA de La Rochelle (241700434)	CA
17	CA Rochefort Océan (200041762)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la merObjet et Compétences : Le syndicat a pour objet, en lei et place de ses membres, d'organiser et d'assurer la protection des biens et des populations sur le territoire des communes de Châtelaillon-Plage, Yves, Fouras et l'Ile d'Aix contre les risques de submersion marine et d'inondation. Il porte les Programmes d'Actions et de Prévention contre les Inondations (PAPI) des communes Yves-Châtelaillon et Aix-Fouras, dont il assure l'animation, le pilotage et la coordination.
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Gestion des eaux pluviales urbaines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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