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Fiche signalétique



Pôle métropolitain Cap Azur (Côte - Alpes Provence)
(N° SIREN : 200081362)

Données mises à jour le : 01/04/2022


Données générales

Nature juridique Pôle métropolitain
Commune siège Grasse
Arrondissement Grasse
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/06/2018
Date d'effet 01/07/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean LEONETTI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 57 avenue Pierre Semard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06130 Grasse
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 455 872
Densité moyenne (hab/km²) 233,06

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Actions pouvant s'inscrire dans le cadre des compétences statutaires des EPCI qui composent le pole, notamment en matière de développement économique, d'attractivité, de mobilité, de protection et de sensibilisation environnementale, de valorisation des déchets, ou tout autre sujet qui pourrait être défini d'intérêt commun. Mener des réflexions communes autour d'actions et manifestations définies d'intérêt métropolitain, de favoriser la coordination, l'accompagnement et la promotion des actions mises en oeuvre par ses membres dans les domaines précités

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)

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