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Fiche signalétique



Syndicat du Clain Aval
(N° SIREN : 200081412)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Poitiers
Arrondissement Poitiers
Département Vienne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 20/12/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. MICHEL MALLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie Place Aristide Briand
Distribution spéciale CS 80319
Code postal - Ville 86008 Poitiers Cédex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 242 502
Densité moyenne (hab/km²) 200,45

Périmètres

Nombre total de membres : 38
Dont 33 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'ensemble du réseau hydrographique du bassin du CLAIN Entretien et aménagement
Prévention du risque inondation Protection et restauration des sites Lutte contre les espèces
Promotion, financement et exécution de l'ensemble des études
Contribution à la protection qualitative et quantitative de la ressource Réalisation de toutes opérations administratives, commerciales....

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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