Fiche signalétique

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SM des sources d'Essuiles-Saint-Rimault

(N° SIREN : 200081586)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Essuiles
Arrondissement	Clermont
Département	Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/06/2018
Date d'effet	25/06/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Paul BALTZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	Place Saint Rimault
Distribution spéciale
Code postal - Ville	60510 ESSUILES ST RIMAULT
Téléphone	03 44 80 42 23
Fax	03 44 80 42 23
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 555
Densité moyenne (hab/km²)	45,85

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
60	Le Fay-Saint-Quentin (216002287)	538
60	Le Quesnel-Aubry (216005140)	222
60	Rémérangles (216005249)	219

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
60	CC du Plateau Picard (246000566)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Réalisation, exploitation du service de distribution d'eau potable Production, stockage et distribution de l'eau potable Captage, traitement éventuel, stockage et distribution de l'eau potable aux abonnés du service

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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