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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM du SCOT du Périgord Noir

(N° SIREN : 200081917)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sarlat-la-Canéda
Arrondissement	Sarlat-la-Canéda
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/08/2018
Date d'effet	01/08/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Michel PERUSIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Place Marc Busson
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24200 SARLAT LA CANEDA
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	84 199
Densité moyenne (hab/km²)	37,15

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
24	CC de Domme- Villefranche du Périgord (200041440)	CC
24	CC de la Vallée de l'Homme (200041168)	CC
24	CC du Pays de Fénelon (200040830)	CC
24	CC du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort (200041150)	CC
24	CC Sarlat-Périgord Noir (200027217)	CC
24	CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède (200041051)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le syndicat mixte du SCoT du Périgord Noir est compétent pour l’élaboration, l’adoption, le suivi et la modification du SCoT du Périgord Noir dont le périmètre est fixé par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2017 publié le 9 janvier 2018. Le SCoT est un document de planification construit à partir d’un projet de territoire. Le syndicat mixte a pour objet de porter et de définir cette vision stratégique du territoire ; il organise la concertation avec les acteurs publics et privés, il conduit les études nécessaires et il arbitre les orientations stratégiques.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le syndicat mixte du SCoT du Périgord Noir est compétent pour l’élaboration, l’adoption, le suivi et la modification du SCoT du Périgord Noir dont le périmètre est fixé par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2017 publié le 9 janvier 2018. Le SCoT est un document de planification construit à partir d’un projet de territoire. Le syndicat mixte a pour objet de porter et de définir cette vision stratégique du territoire ; il organise la concertation avec les acteurs publics et privés, il conduit les études nécessaires et il arbitre les orientations stratégiques.