Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Périgord Noir
(N° SIREN : 200081917)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sarlat-la-Canéda
Arrondissement Sarlat-la-Canéda
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/08/2018
Date d'effet 01/08/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place Marc Busson
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24200 SARLAT LA CANEDA
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 84 628
Densité moyenne (hab/km²) 36,46

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte du SCoT du Périgord Noir est compétent pour l’élaboration, l’adoption, le suivi et la modification du SCoT du Périgord Noir dont le périmètre est fixé par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2017 publié le 9 janvier 2018. Le SCoT est un document de planification construit à partir d’un projet de territoire. Le syndicat mixte a pour objet de porter et de définir cette vision stratégique du territoire ; il organise la concertation avec les acteurs publics et privés, il conduit les études nécessaires et il arbitre les orientations stratégiques.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF