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Fiche signalétique



SM de transport scolaire du Lochois
(N° SIREN : 200082030)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Ferrière-sur-Beaulieu
Arrondissement Loches
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/08/2018
Date d'effet 03/08/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Philippe AULIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 1ter mail de la mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37600 FERRIERE SUR BEAULIEU
Téléphone 02 47 59 00 16
Fax 02 47 91 62 27
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 37 402
Densité moyenne (hab/km²) 26,25

Périmètres

Nombre total de membres : 48
Dont 46 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
compétence obligatoiretransport des élèves qui se rendent aux lycées Alfred de Vigny (Loches), Emile Delataille (Loches),au collège Georges Besse (Loches), au groupe scolaire Saint-Denis (Loches), à la Maison Familiale Rurale (Loches) et à la Maison Saint Jeanne d'Arc (Verneuil-sur-Indre).compétence à caractère optionnel transport des élèves du regroupement pédagogique Ferrière- sur-Beaulieu/Beaulieu-les-Loches

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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