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Fiche signalétique



SMO de défense des forêts contre les incendies du département de la Dordogne
(N° SIREN : 200082048)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Marsac-sur-l'Isle
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/08/2018
Date d'effet 10/08/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Michel CAMPAGNAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Union des Maires - Maison des Communes
Numéro et libellé dans la voie Boulevard de Saltgourde
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24430 MARSAC SUR L'ISLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 190 022
Densité moyenne (hab/km²) 62,47

Périmètres

Nombre total de membres : 73
Dont 69 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le SMO DFCI 24 a pour objet la prévention du risque d’incendies de forêts ainsi que la création et l’amélioration de la voirie forestière. À ce titre, il exerce en lieu et place de ses membres les compétences suivantes : La contribution à la défense contre les incendies dans les forêts, les landes et tout autre lieu pouvant propager les incendies. L’aménagement, la création, la mise aux normes et le renforcement des ouvrages dédiés à la DFCI et à la desserte forestière hors du domaine privé sauf dans les zones ayant fait l’objet d’une servitude de passage entre le SMO DFCI 24 et les propriétaires des zones concernées. L’aménagement, la création, la mise aux normes et le renforcement des accès aux points d’eau destinées à la DFCI hors du domaine privé sauf dans les zones ayant fait l’objet d’une servitude de passage entre le SMO DFCI 24 et les propriétaires des zones concernées. La création de points d’eau s’ils s’avèrent indispensables à la DFCI. La cartographie des zones à risque et la constitution de bases de données descriptives et géo-référencées des équipements de prévention. Les formalités administratives destinées à assurer la pérennité juridique des équipements de prévention : servitude de passage et d’aménagement, déclaration d’utilité publique, déclaration d’intérêt général ou d’urgence. La communication, l’information et la sensibilisation sur le risque incendie de forêt et la desserte forestière. L’élagage et les coupes de bois de part et d’autre des pistes de DFCI et de desserte forestière hors du domaine privé sauf dans les zones ayant fait l’objet d’une servitude de passage entre le SMO DFCI 24 et les propriétaires des zones concernées.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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