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Fiche signalétique



Syndicat mixte de regroupement pédagogique du Ségur et de la communauté de communes du Cordais et du causse
(N° SIREN : 200082071)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Ségur
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/07/2018
Date d'effet 19/07/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81640 LE SEGUR
Téléphone 05 63 76 17 70
Fax 05 63 36 33 59
Courriel mairie.lesegur@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 093
Densité moyenne (hab/km²) 18,35

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Mettre en oeuvre des actions nécessaires au regroupement pédagogique et assurer les acquisitions nécessaires à son fonctionnement.Assurer la gestion des cantines scolaires.Réaliser des actions de communication et de promotion liées à l'exercice de ses compétences.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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