BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2019
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

SI du bassin de l'Amont du Grand Morin (SIBAGM)

(N° SIREN : 200082097)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Ferté-Gaucher
Arrondissement	Provins
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	13/10/1986
Date d'effet	13/10/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Francis BOURJOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison des Services au Public à la Ferté Gaucher
Numéro et libellé dans la voie	6 rue Ernest Delbet
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77320 LA FERTE GAUCHER
Téléphone	01 64 75 87 87
Fax	01 64 20 37 22
Courriel	info@la-ferte-gaucher.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 708
Densité moyenne (hab/km²)	69,21

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CA Coulommiers Pays de Brie (200077055)	CA
77	CC des Deux Morin (200072544)	CC
51	CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais (200066835)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Article 3 -Compétences Dans le cadre d’une gestion globale, concertée et équilibrée des cours d’eau et des milieux aquatiques, le Syndicat exerce en lieu et place de ses membres les compétences suivantes selon l'article L211-7 du code de l'environnement conformément aux missions de la compétence GEMAPI : - l’aménagement du bassin versant, notamment en vue de contribuer à ralentir les écoulements et limiter le ruissellement et l’érosion, - l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux et plans d’eau, ainsi que leurs accès. Dans le cadre de cet entretien, il contribue à la protection et à la conservation des eaux superficielles et à la lutte contre la pollution (à l’exclusion de l’assainissement collectif et non collectif), - la défense contre les inondations, - la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines. Le syndicat peut, en lien direct ou indirect avec ses compétences, réaliser des prestations de services ou assurer une maîtrise d’ouvrage déléguée pour études ou travaux au profit de ses membres ou d’autres collectivités et leurs groupements, y compris en dehors de son périmètre d’intervention. Sont exclus de ces missions : Les travaux de création de réseaux d'eaux pluviales ou de restructuration de réseaux nécessaires à la gestion des eaux pluviales des zones urbanisées recueillant ou non à l'amont du réseau l'exutoire d'un bassin versant Les collectivités comprises dans le périmètre syndical doivent informer le syndicat de tous les aménagements concernant notamment l’assainissement pluvial, afin de conserver une gestion globale des eaux superficielles sur l’ensemble du territoire concerné par le syndicat. De même, les projets d’aménagement susceptibles de modifier sensiblement l’occupation du sol devront être portés à connaissance du syndicat. Le syndicat est systématiquement informé ou consulté dans les procédures d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme communaux ou supra-communaux.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Article 3 -Compétences Dans le cadre d’une gestion globale, concertée et équilibrée des cours d’eau et des milieux aquatiques, le Syndicat exerce en lieu et place de ses membres les compétences suivantes selon l'article L211-7 du code de l'environnement conformément aux missions de la compétence GEMAPI : - l’aménagement du bassin versant, notamment en vue de contribuer à ralentir les écoulements et limiter le ruissellement et l’érosion, - l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux et plans d’eau, ainsi que leurs accès. Dans le cadre de cet entretien, il contribue à la protection et à la conservation des eaux superficielles et à la lutte contre la pollution (à l’exclusion de l’assainissement collectif et non collectif), - la défense contre les inondations, - la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines. Le syndicat peut, en lien direct ou indirect avec ses compétences, réaliser des prestations de services ou assurer une maîtrise d’ouvrage déléguée pour études ou travaux au profit de ses membres ou d’autres collectivités et leurs groupements, y compris en dehors de son périmètre d’intervention. Sont exclus de ces missions : Les travaux de création de réseaux d'eaux pluviales ou de restructuration de réseaux nécessaires à la gestion des eaux pluviales des zones urbanisées recueillant ou non à l'amont du réseau l'exutoire d'un bassin versant Les collectivités comprises dans le périmètre syndical doivent informer le syndicat de tous les aménagements concernant notamment l’assainissement pluvial, afin de conserver une gestion globale des eaux superficielles sur l’ensemble du territoire concerné par le syndicat. De même, les projets d’aménagement susceptibles de modifier sensiblement l’occupation du sol devront être portés à connaissance du syndicat. Le syndicat est systématiquement informé ou consulté dans les procédures d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme communaux ou supra-communaux.