Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SIRP et de ramassage scolaire de Fontaine-la-Guyon, Saint-Aubin-des-Bois
(N° SIREN : 200082121)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Fontaine-la-Guyon
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/10/1977
Date d'effet 10/10/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Guy MAURENARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 2 rue Charles Péguy
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28190 FONTAINE-LA-GUYON
Téléphone 02 37 32 89 29
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 785
Densité moyenne (hab/km²) 84,75

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Construction de nouvelles classes et aménagement, acquisition de matériel d'enseignement, achat des livres de prix,achat de combustibles
Restauration scolaire, paiement des salaires et charges sociales y afférent, acquisition de denrées alimentaires, achat de matériel et toutes fournitures nécessaires au bon fonctionnement des cantines scolaires
organisation des fêtes scolaires, déplacements scolaires sportifs ou culturels

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF