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Fiche signalétique



Syndicat des eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save
(N° SIREN : 200082188)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Gaudens
Arrondissement Saint-Gaudens
Département Haute-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 07/07/2017
Date d'effet 07/07/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Yves Duclos

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue de Goumetx
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31801 Saint-Gaudens Cédex
Téléphone 05 61 94 78 00
Fax 05 61 94 78 78
Courriel sebcs@eaux-bcs.fr
Site internet www.eau-barousse.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 86 833
Densité moyenne (hab/km²) 38,36

Périmètres

Nombre total de membres : 237
Dont 232 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Construction et exploitation d'un réseau d'adduction et de distribution d'eau potable. Mise en valeur des sources par l'embouteillage et la vente des eaux et boissons dérivées. Création des services découlant de l'exploitation ou l'aide collective apportée aux communes associées : 1 - service de connaissance et de propositions aux municipalités en matière de défense contre l'incendie. 2 - service d'acquisitions par actes administratifs de terrains nécessaires au syndicat ou aux communes associées. Création de servitudes de passage. 3 - service de repérage des canalisations et de mise en place des infrastructures. Mise à disponibilité de ce service pour les besoins communaux. Acquisitions mobilières ou immobilières nécessaires à l'exploitation du syndicat et des communes adhérentes. Création d'un service juridique et de communication mis à la disposition des communes associées et chargé de conseiller, concevoir ou réaliser toutes sortes de documents d'information. Développement d'activités scolaires, sportives, touristiques ou sociales liées à l'environnement et plus particulièrement au domaine de l'eau.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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