Fiche signalétique

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SM du bassin de la Basse vallée de l'Erve et du Treulon

(N° SIREN : 200082295)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sablé-sur-Sarthe
Arrondissement	Flèche
Département	Sarthe
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	27/12/2017
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Ghislaine BODARD-SOUDEE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie place Raphaël Elizé BP 129
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	72300 SABLE SUR SARTHE
Téléphone	02 43 62 50 04
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	18 656
Densité moyenne (hab/km²)	73,38

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
72	CC de Sablé-sur-Sarthe (247200090)	CC
53	CC des Coëvrons (200033298)	CC
53	CC du Pays de Meslay-Grez (245300223)	CC
72	CC Loué - Brûlon - Noyen (200040475)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Compétence GEMA

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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