Fiche signalétique

---

Syndicat du bassin versant de l'Aisne navigable

(N° SIREN : 200082741)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mercin-et-Vaux
Arrondissement	Soissons
Département	Aisne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/02/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Nicolas GERAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	02200 MERCIN ET VAUX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	83 833
Densité moyenne (hab/km²)	103,88

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
60	CC des Lisières de l'Oise (246000749)	CC
02	CC du Canton d'Oulchy le Château (240200519)	CC
02	CC Retz en Valois (200071991)	CC
02	GrandSoissons Agglomération (240200477)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
02	Union des syndicats d'aménagement et de gestion des milieux aquatiques (250208402)	SM ouvert	324 470

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF