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Fiche signalétique



Syndicat des bassins versants Nord Mosellan-Rive Droite
(N° SIREN : 200083087)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Buding
Arrondissement Thionville
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/10/2018
Date d'effet 05/10/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Arnaud SPET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 rue du Moulin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57920 BUDING
Téléphone 03 82 83 51 06
Fax 03 82 83 99 23
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 162 184
Densité moyenne (hab/km²) 167,26

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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