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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SI "la combe fleurie"

(N° SIREN : 200083582)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Gonsans
Arrondissement	Besançon
Département	Doubs
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/10/2018
Date d'effet	17/10/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Gonsans
Numéro et libellé dans la voie	1, rue de l'église
Distribution spéciale
Code postal - Ville	25360 Gonsans
Téléphone	03 81 83 07 02
Fax
Courriel	sivosdelacombefleurie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 305
Densité moyenne (hab/km²)	35,00

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
25	Étalans (200066629)	1 577
25	Gonsans (212502785)	585
25	Magny-Châtelard (212503551)	60

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
25	CC du Doubs Baumois (242504447)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireInvestissement : Lié à l’ensemble des bâtiments du groupe scolaire : maternelles, primaires, périscolaire et restauration ainsi que le mobilier destiné à la restauration scolaire et au périscolaire. Fonctionnement : Toutes dépenses relatives à l’ensemble des bâtiments du groupe scolaire (électricité, chauffage…). Activité facultative conduite par l’équipe pédagogique des écoles, maternelle et primaire, pour les classes découvertes, pour la piscine… Toutes les dépenses liées aux activités des Temps d’Activités Péri-éducatives, et au fonctionnement du périscolaire et à la restauration. Élaboration du Projet Éducatif Territorial (PEDT). La répartition des charges entre les communes s’effectuera comme suit : Investissement : 100 % au prorata du nombre d’élèves acté par les quatre communes La contribution des communes en matière d’investissement sera appelée selan la répartition suivante : - Côtebrune : 16,7 % ; - Gonsans : 66,7 % ; - Magny-Châtelard : 9,7 % ; - Verrières-du-Grobois : 6,9 %. Cette clé de répartition servira au financement de la reprise des encours financiers liés aux bâtiments existants et au financement du module d’extension à venir. Fonctionnement : 100 % au prorata du nombre d’élèves inscrits en janvier de l’année N pour toutes les dépenses relatives à l’ensemble des bâtiments du groupe scolaire. Au prorata du nombre d’heures de présence ds élèves au Temps d’Activités Péri-éducatives et au périscolaire pour toutes les prestations liées à ces activités.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement social et culturel

- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireInvestissement : Lié à l’ensemble des bâtiments du groupe scolaire : maternelles, primaires, périscolaire et restauration ainsi que le mobilier destiné à la restauration scolaire et au périscolaire. Fonctionnement : Toutes dépenses relatives à l’ensemble des bâtiments du groupe scolaire (électricité, chauffage…). Activité facultative conduite par l’équipe pédagogique des écoles, maternelle et primaire, pour les classes découvertes, pour la piscine… Toutes les dépenses liées aux activités des Temps d’Activités Péri-éducatives, et au fonctionnement du périscolaire et à la restauration. Élaboration du Projet Éducatif Territorial (PEDT). La répartition des charges entre les communes s’effectuera comme suit : Investissement : 100 % au prorata du nombre d’élèves acté par les quatre communes La contribution des communes en matière d’investissement sera appelée selan la répartition suivante : - Côtebrune : 16,7 % ; - Gonsans : 66,7 % ; - Magny-Châtelard : 9,7 % ; - Verrières-du-Grobois : 6,9 %. Cette clé de répartition servira au financement de la reprise des encours financiers liés aux bâtiments existants et au financement du module d’extension à venir. Fonctionnement : 100 % au prorata du nombre d’élèves inscrits en janvier de l’année N pour toutes les dépenses relatives à l’ensemble des bâtiments du groupe scolaire. Au prorata du nombre d’heures de présence ds élèves au Temps d’Activités Péri-éducatives et au périscolaire pour toutes les prestations liées à ces activités.