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Fiche signalétique


SM d'électrification du Nord Meusien
(N° SIREN : 200083590)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Consenvoye
Arrondissement Verdun
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/10/2018
Date d'effet 18/10/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 22 bis, Petite Rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55110 CONSENVOYE
Téléphone 03 29 80 99 73
Fax
Courriel senmconsenvoye@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 44 570
Densité moyenne (hab/km²) 42,54

Périmètres

Nombre total de membres : 51
Dont 49 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat est dit "à la carte" et exerce, conformément à ses statuts, les compétences Electricité et Eclairage public en lieu et place des communes et EPCI qui lui ont transféré soit l'une soit les deux compétences.
Le syndicat assure des prestations de services et de travaux d'équipement collectif et d'infrastructures (éclairage public, illuminations,...).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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