Fiche signalétique

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SI du bassin versant de l'Aubette de Meulan

(N° SIREN : 200083822)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vigny
Arrondissement	Pontoise
Département	Val-d'Oise
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Dominique PAPILLON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Vigny
Numéro et libellé dans la voie	4 rue Beaudouin
Distribution spéciale
Code postal - Ville	95450 VIGNY
Téléphone	01 34 66 10 07
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	648 967
Densité moyenne (hab/km²)	774,13

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
95	CA de Cergy-Pontoise (249500109)	CA
95	CC Vexin Centre (200035970)	CC
78	CU Grand Paris Seine et Oise (200059889)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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