Fiche signalétique

---

SM de l'Aygas

(N° SIREN : 200084093)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Tarnos
Arrondissement	Dax
Département	Landes
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	26/07/2018
Date d'effet	26/07/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Bernard LAPEBIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie	14 boulevard Jacques Duclos
Distribution spéciale
Code postal - Ville	40220 TARNOS
Téléphone	05 59 64 49 52
Fax	05 59 64 04 61
Courriel	environnement@ville-tarnos.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 032
Densité moyenne (hab/km²)	633,68

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
64	CA du Pays Basque (200067106)	CA
40	CC du Seignanx (244000659)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Missions relevant de la compétence GEMAPI définies au 1°, 2°, 8° du I de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF