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Fiche signalétique


SMAEP du Gaillacois
(N° SIREN : 200084507)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Rivières
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/10/2018
Date d'effet 01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. François VERGNES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège station de pompage
Numéro et libellé dans la voie Lieurac
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81600 RIVIERES
Téléphone 05 63 41 72 65
Fax 05 63 81 57 87
Courriel siaep.gaillacois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 77 070
Densité moyenne (hab/km²) 66,05

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat peut aussi à titre accessoire :- assurer des prestations relatives à l'assainissement collectif et non collectif au plan technique et administratif : gestion de la facturation, mise en place de canalisations en tranchées communes, prestations permettant de faire face à des situations exceptionnelles dans le cadre de la solidarité entre les communes (tempêtes, coupures d'électricité, mesures d'urgences).Il peut aussi, à titre accessoire et pour le compte de communes, établissements publics de coopération intercommunale ou de syndicats mixtes non adhérents, situés en continuité du réseau syndical et dans le cadre du champ d'actions ci-dessus défini :- intervenir par convention en qualité de prestataire de service ;- gérer le service public de l'eau sous la forme d¿une délégation de service public ou toute autre forme prévue par la loi ;Cette habilitation concerne obligatoirement des activités présentant un intérêt public et qui ont un lien avec l'objet statutaire du syndicat.Le syndicat est mis en concurrence lorsque le contrat est dans le champ concurrentiel.Compte tenu de ces modifications l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 1950 est rédigé ainsi qu'il suit pour ce qui concerne les compétences du syndicat : « Le champ d'action du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Gaillacois est constitué par la totalité du territoire des communes adhérentes à l'exception des communes de Gaillac et de Graulhet pour lesquelles le syndicat n'intervient que sur une partie du territoire communal.Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable a pour objet principal :- la réalisation d'études générales et spécifiques nécessaires à la bonne marche de l'activité syndicale ;- le pompage, le traitement et la distribution d¿eau potable ainsi que la facturation des différentes prestations ou fournitures afférentes à l'activité syndicale ; - l'entretien, l'extension, le renforcement et la création de réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire des communes membres ainsi que sur certaines portions de communes limitrophes quand les conditions techniques s'y prêtent ;- la pose et l'entretien pour le compte et sous la responsabilité des communes membres des hydrants, destinés à la lutte contre les incendies, posés sur le réseau syndical ;Le syndicat peut aussi à titre accessoire :- à l'occasion de travaux d'alimentation en eau potable, installer et mettre à disposition par convention des fourreaux pour des liaisons téléphoniques ou équivalentes ; réaliser et facturer des travaux relatifs à d'autres prestations (assainissement, pose de gaines etc .) sous la responsabilité d'un maître d'oeuvre agréé ;- participer dans la mesure de ses moyens au conseil des communes dans le domaine de l'alimentation en eau potable et de la défense incendie ;- participer à des actions d'information sur l'eau potable auprès des habitants des communes membres ;- participer à des programmes de développement de l'accès à l'eau potable au profit d'autres collectivités ;- assurer des prestations relatives à l'assainissement collectif et non collectif au plan technique et administratif : gestion de la facturation, mise en place de canalisations en tranchées communes, prestations permettant de faire face à des situations exceptionnelles dans le cadre de la solidarité entre les communes (tempêtes, coupures d'électricité, mesures d'urgences).Il peut aussi, à titre accessoire et pour le compte de communes, établissements publics de coopération intercommunale ou de syndicats mixtes non adhérents, situés en continuité du réseau syndical et dans le cadre du champ d'actions ci-dessus défini :- intervenir par convention en qualité de prestataire de service ;- gérer le service public de l'eau sous la forme d'une délégation de service public ou toute autre forme prévue par la loi ;Cette habilitation concerne obligatoirement des activités présentant un intérêt public et qui ont un lien avec l'objet st
a compter du 1er janvier 2019 le SMIX AEP du gaillacois exerce la compétence DECI en lieu et place des communes de Alos, Andillac, Campagnac, Itzac, Le Verdier, Saint-Beauzile, Sainte-Cécile du Cayrou, Vieux, Beauvais sur Tescou, Busque, Couffouleux, Larroque, Montvalen, Parisot, Roquemaure, Salvagnac, Saint-Gauzens, Tauriac

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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