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Fiche signalétique



SM Sauer - Eberbach
(N° SIREN : 200084986)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Leutenheim
Arrondissement Haguenau-Wissenbourg
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/11/2018
Date d'effet 23/11/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE LEUTENHEIM
Numéro et libellé dans la voie 42, rue Principale
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67480 LEUTENHEIM
Téléphone 03 88 86 40 39
Fax 03 88 53 03 75
Courriel mairie.leutenheim@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 58 600
Densité moyenne (hab/km²) 181,59

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 17 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
CURAGE, REGULARISATION ET ENTRETIEN DE L'EBERBACH CURAGE ET ENTRETIEN DE LA SAUER

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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