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Fiche signalétique


Syndicat des bassins versants Cailly-Aubette-Robec (SBV-CAR)
(N° SIREN : 200085389)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Rouen
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/12/2018
Date d'effet 01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 108 Allée François Mitterand
Numéro et libellé dans la voie Immeuble le 108
Distribution spéciale CS 50589
Code postal - Ville 76006 ROUEN CEDEX
Téléphone 02 35 52 68 10
Fax 02 35 52 68 59
Courriel agglo@agglo-rouennaise.fr
Site internet www.agglo-de-rouen.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 362 866
Densité moyenne (hab/km²) 302,10

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 12 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat exerce la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPI), telle que définie à l’article L.211-7 du code de l’environnement, qui recouvre : L'aménagement des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec (en référence au 1° du L.211-7du CE) ; L'entretien et l'aménagement des cours d’eau Cailly, Aubette et Robec (en référence au 2° du L.211-7du CE); La défense contre les inondations à l’exclusion des inondations par débordement de la Seine qui doivent être gérées à une autre échelle hydrographique (en référence au 5° du L.211-7du CE) ; La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (en référence au 8° du L.211-7du CE)
Dans le domaine de la prévention des risques environnementaux, le syndicat est compétent pour entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations visant : 2-1. La maîtrise des eaux de ruissellement à l’exclusion de la gestion des eaux pluviales urbaines, et la lutte contre l'érosion des sols (en référence au 4° du L.211-7du CE), 2-2. La lutte contre la pollution des masses d’eau superficielles et souterraines (en référence au 6° du L.211-7du CE). En lien avec les compétences eau et assainissement de ses membres, le syndicat est compétent pour : Réaliser les études hydrogéologiques et de pollution visant la préservation ou la restauration de la qualité des eaux brutes à l’échelle de la masse d’eau Cailly-Aubette-Robec, Etablir et suivre les contrats globaux ou de territoire avec les partenaires techniques et financiers tel que l’Agence de l’Eau Seine Normandie. De façon transversale à l’ensemble des compétences liées au cycle de l’Eau et en particulier pour animer et suivre la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eau (SAGE), le syndicat est compétent pour : La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (en référence au 11° du L.211-7du CE) ; L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (en référence au 12° du L.211-7du CE). Sont en particulier exclus des compétences du syndicat mixte : La gestion des eaux pluviales urbaines liée à la compétence assainissement et la gestion des eaux de drainage agricole, La défense contre les inondations par débordement de la Seine.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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