Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC Brioude Sud Auvergne
(N° SIREN : 200085728)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Brioude
Arrondissement Brioude
Département Haute-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/2018
Date d'effet 19/12/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Luc VACHELARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Rue du 21 Juin 1944
Distribution spéciale BP 55
Code postal - Ville 43102 Brioude
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 447
Densité moyenne (hab/km²) 40,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
compétence optionnelle "protection et mise en valeur de l'environnement" telle que définie à l'article L5214-16 du CGCT
compétence facultative : 5- Actions visant au maintien et à l’accompagnement à l’installation des professions médicales et paramédicales dans une démarche concertée de structuration de l’offre de soins (compétence exercée par la CCBSA sur l’ensemble de son périmètre)
Le soutien des objectifs de la mission locale pour l’emploi des jeunes (périmètre ancienne CC Brivadois)
compétence facultative : 1- Mise en place et financement d’actions de communication des manifestations culturelles d’envergure Régionale, Nationale contribuant au rayonnement du territoire (compétence exercée par la CCBSA sur l’ensemble de son périmètre) - Actions culturelles et soutien aux associations (périmètre CC Blesle) : Toutes les manifestations ou projets d’animations qui par leur transversalité territoriale et/ou leur rayonnement, contribuent au rapprochement des populations et à l’attractivité du territoire intercommunal sont reconnues d’intérêt communautaire. Le soutien de la Communauté de Communes interviendra dans les conditions suivantes : - Acquisition et mise à disposition de matériel en vue de l’organisation de ces manifestations. - Programmation en directe ou aide financière à la programmation des manifestations s'inscrivant dans des procédures contractuelles territoriales de type « contrat de développement culturel ».
compétence optionnelle "politique du logement et du cadre de vie" telle que définie à l'article L5214-16 du CGCT
Droit de préemption dans les domaines de sa compétence nécessitant l’acquisition de biens par usage de ce droit, l’exercice de ce dernier étant subordonné à l’accord express des communes par voie de délibération, conformément aux dispositions de l’article L 212-2 du code de l’urbanisme. (périmètre ancienne CC Brivadois)
Numérisation des cadastres des communes membres de l’EPCI et mise en place d’un système de SIG - Réalisation d’aménagements et d’équipements touristiques de plein air d’une capacité supérieure à 80 emplacements ainsi que le développement des biens à vocation touristique issus du SIAT et ceux conservés dans l’actif de la communauté de communes du Brivadois (compétence exercée par la CCBSA sur l’ensemble de son périmètre) - Tourisme (périmètre CC Blesle) : *Conception, réalisation et gestion d'équipements touristiques * Définition et mise en œuvre d'un programme d'actions de valorisation touristique de la vallée de l'Alagnon: * Aménagement des terrasses de Léotoing (projet « site de découverte et d'interprétation de la biodiversité de léotoing») * Création, signalisation et promotion des itinéraires de Petites Randonnées (PR) s'inscrivant dans une démarche de qualité « Respirando » (labellisés ou en cours de labellisation). * Promotion de la randonnée par l'édition de topoguides et/ou de rando-fiches.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF