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Fiche signalétique



Syndicat Isérois des rivières-Rhône Aval
(N° SIREN : 200085769)

Données mises à jour le : 01/04/2022


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Jean-de-Bournay
Arrondissement Vienne
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/2018
Date d'effet 01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Patrick CURTAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZAC des Basses Echarrières
Numéro et libellé dans la voie 366 rue Stéphane Hessel
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38440 Saint-Jean-de-Bournay
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 267 292
Densité moyenne (hab/km²) 150,15

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines. La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques. L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement des sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique; incluant notamment le portage de contrats de rivières, de schéma d'aménagement et de gestion des eaux ainsi que d'autres modalités de gestion globale et concertée (contrat vert et bleu, PAEC, PGRE...) Dans les champs d'intervention relevant de son objet, le syndicat peut notamment intervenir en réalisant des études, des acquisitions foncières et des travaux.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)

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