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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM Charente Aval (SMCA)

(N° SIREN : 200086031)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rochefort
Arrondissement	Rochefort
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/12/2018
Date d'effet	01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. ALAIN BURNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3, avenue Maurice Chupin
Numéro et libellé dans la voie	Parc des Fourriers
Distribution spéciale
Code postal - Ville	17300 ROCHEFORT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	160 687
Densité moyenne (hab/km²)	111,88

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
17	CA de Saintes (200036473)	CA
17	CA Rochefort Océan (200041762)	CA
17	CC Aunis Sud (200041614)	CC
17	CC Charente-Arnoult-Coeur de Saintonge (241700517)	CC
17	CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole (241700632)	CC
17	CC du Bassin de Marennes (241700699)	CC
17	CC Vals de Saintonge (200041689)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Ces missions s'inscrivent dans le respect du principe de solidarité territoriale, afin de mettre en œuvre la GEMAPI, prévue à l'article L.211-7 du Code de l'environnement, et qui comprend : 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer1 ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. 1-Le syndicat n'est compétent ni pour la maîtrise d'ouvrage de travaux relatifs aux ouvrages de protection contre les phénomènes de submersion marine ni pour la gestion de ces derniers. Cet objet n'exonère pas les responsabilités des différents acteurs pouvant intervenir dans ces domaines au titre du droit existant , notamment : - les riverains en vertu de leur statut de propriétaire, les Associations Syndicales Autorisées (ASA) et les Associations Syndicales Constituées d'Office (ASCO) de marais et le gestionnaire du domaine public fluvial ; - le préfet en vertu de son pouvoir de police des cours d'eau non domaniaux ; - le maire au titre de son pouvoir de police administrative générale. Pour exercer ses compétences et atteindre les objectifs qui lui sont fixés, le syndicat met notamment en œuvre les actions suivantes à l'intérieur de son périmètre : - la conduite d'études sur chaque sous-bassins des marais nord de Rochefort , du marais de Brouage, de l'Arnoult, du Bruant, de la Gères et la Devise et de la vallée de la Charente ; - la maitrise d'ouvrage des travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau et zones humides résultant des études effectuées par ou pour le compte du syndicat ; - la lutte contre les espèces exotiques envahissantes animales et végétales ; - les actions contribuant à améliorer la connaissance des milieux aquatiques et des zones humides ; - l'élaboration de règles de gestion adaptées, concertées et coordonnées sur l'ensemble des sous-bassins ; - les actions de sensibilisation, de concertation et de coordination ; - la réalisation de missions de conseils auprès de ses adhérents ; - la mobilisation des propriétaires, des ASA et des ASCO de marais pour participer à la mise en place du programme d'actions. Relations avec les partenaires : Le syndicat peut être désigné comme délégataire, par voie de convention, pour exercer tout ou partie d'une mission relevant de la compétence GEMAPI pour le compte de collectivités non membres, dans les limites du bassin versant de la Charente aval, en application de l'article L. 5211-61 du CGCT et de l'article 4 III de la loi n° 2017 - 1838 du 30 décembre 2017. Il peut conclure des conventions avec d'autres collectivités, établissements publics ou privés, et généralement tout organisme, pour la réalisation d'opérations précises relevant de sa compétence, à l'intérieur de son périmètre. Il opère, en complémentarité et/ou conjointement, avec les autres acteurs concernés, publics ou privés, notamment par le biais de conventions avec les propriétaires riverains et leurs associations. Périmètre d'intervention du syndicat : Le syndicat intervient dans le slimites du périmètre du bassin versant de la Charente aval, soit en exerçant ses propres compétences, soit en exerçant celles qui lui sont confiées par délégation. Ce périmètre est inclus dans celui du SAGE Charente et il est composé des sous - bassins versants suivants : - Marais de Brouage ; - Marais nord de Rochefort ; - Arnoult ; - Bruant ; Gères et Devise ; - Vallée de la Charente aval. La carte de ce périmètre d'intervention est annexée aux présents statuts.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Ces missions s'inscrivent dans le respect du principe de solidarité territoriale, afin de mettre en œuvre la GEMAPI, prévue à l'article L.211-7 du Code de l'environnement, et qui comprend : 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer*1 ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. *1-Le syndicat n'est compétent ni pour la maîtrise d'ouvrage de travaux relatifs aux ouvrages de protection contre les phénomènes de submersion marine ni pour la gestion de ces derniers. Cet objet n'exonère pas les responsabilités des différents acteurs pouvant intervenir dans ces domaines au titre du droit existant , notamment : - les riverains en vertu de leur statut de propriétaire, les Associations Syndicales Autorisées (ASA) et les Associations Syndicales Constituées d'Office (ASCO) de marais et le gestionnaire du domaine public fluvial ; - le préfet en vertu de son pouvoir de police des cours d'eau non domaniaux ; - le maire au titre de son pouvoir de police administrative générale. Pour exercer ses compétences et atteindre les objectifs qui lui sont fixés, le syndicat met notamment en œuvre les actions suivantes à l'intérieur de son périmètre : - la conduite d'études sur chaque sous-bassins des marais nord de Rochefort , du marais de Brouage, de l'Arnoult, du Bruant, de la Gères et la Devise et de la vallée de la Charente ; - la maitrise d'ouvrage des travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau et zones humides résultant des études effectuées par ou pour le compte du syndicat ; - la lutte contre les espèces exotiques envahissantes animales et végétales ; - les actions contribuant à améliorer la connaissance des milieux aquatiques et des zones humides ; - l'élaboration de règles de gestion adaptées, concertées et coordonnées sur l'ensemble des sous-bassins ; - les actions de sensibilisation, de concertation et de coordination ; - la réalisation de missions de conseils auprès de ses adhérents ; - la mobilisation des propriétaires, des ASA et des ASCO de marais pour participer à la mise en place du programme d'actions. Relations avec les partenaires : Le syndicat peut être désigné comme délégataire, par voie de convention, pour exercer tout ou partie d'une mission relevant de la compétence GEMAPI pour le compte de collectivités non membres, dans les limites du bassin versant de la Charente aval, en application de l'article L. 5211-61 du CGCT et de l'article 4 III de la loi n° 2017 - 1838 du 30 décembre 2017. Il peut conclure des conventions avec d'autres collectivités, établissements publics ou privés, et généralement tout organisme, pour la réalisation d'opérations précises relevant de sa compétence, à l'intérieur de son périmètre. Il opère, en complémentarité et/ou conjointement, avec les autres acteurs concernés, publics ou privés, notamment par le biais de conventions avec les propriétaires riverains et leurs associations. Périmètre d'intervention du syndicat : Le syndicat intervient dans le slimites du périmètre du bassin versant de la Charente aval, soit en exerçant ses propres compétences, soit en exerçant celles qui lui sont confiées par délégation. Ce périmètre est inclus dans celui du SAGE Charente et il est composé des sous - bassins versants suivants : - Marais de Brouage ; - Marais nord de Rochefort ; - Arnoult ; - Bruant ; Gères et Devise ; - Vallée de la Charente aval. La carte de ce périmètre d'intervention est annexée aux présents statuts.