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Fiche signalétique



SM Charente Aval (SMCA)
(N° SIREN : 200086031)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Rochefort
Arrondissement Rochefort
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/2018
Date d'effet 01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. ALAIN BURNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, avenue Maurice Chupin
Numéro et libellé dans la voie Parc des Fourriers
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17300 ROCHEFORT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 261 194
Densité moyenne (hab/km²) 75,35

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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