BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

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Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Date de création	14/12/2018
Date d'effet	14/12/2018

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme CATHERINE DESPREZ

Complément d'adresse du siège	Aéroport de La Rochelle-Ile de Ré
Numéro et libellé dans la voie	Rue du Jura
Distribution spéciale
Code postal - Ville	17000 LA ROCHELLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population totale regroupée	256 640
Densité moyenne (hab/km²)	304,02

Nombre total de membres : 6

Dont 3 groupements membres :

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (181700022)
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (221700016)
REGION NOUVELLE AQUITAINE (200053759)

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesle Syndicat a pour objet l'exploitation, l'entretien et le développement des aéroports de La Rochelle - Ile de Ré et de Rochefort - Charente-Maritime, dans un souci de promotion et d'animation du territoire, notamment au plan du développement économique et touristique. Le Syndicat mixte n'est pas compétent pour organiser le regroupement du trafic aérien charentais-maritime sur une plate-forme aéroportuaire unique. Le Syndicat mixte peut procéder à toutes les actions nécessaires à la réalisation de son objet notamment : - Définir le mode d'exploitation de ces aéroports, - Définir les grandes orientations, les principes d'actions et stratégie du syndicat mixte quant à l'exploitation des aéroports de La Rochelle-Ile de Ré et Rochefort - Charente-Maritime, - Arrêter le programme des investissements nécessaires à la continuité et au développement de l'exploitation des aéroports.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement économique

- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesle Syndicat a pour objet l'exploitation, l'entretien et le développement des aéroports de La Rochelle - Ile de Ré et de Rochefort - Charente-Maritime, dans un souci de promotion et d'animation du territoire, notamment au plan du développement économique et touristique. Le Syndicat mixte n'est pas compétent pour organiser le regroupement du trafic aérien charentais-maritime sur une plate-forme aéroportuaire unique. Le Syndicat mixte peut procéder à toutes les actions nécessaires à la réalisation de son objet notamment : - Définir le mode d'exploitation de ces aéroports, - Définir les grandes orientations, les principes d'actions et stratégie du syndicat mixte quant à l'exploitation des aéroports de La Rochelle-Ile de Ré et Rochefort - Charente-Maritime, - Arrêter le programme des investissements nécessaires à la continuité et au développement de l'exploitation des aéroports.