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Fiche signalétique



SM du bassin de l'Amasse
(N° SIREN : 200086171)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Nazelles-Négron
Arrondissement Loches
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 13/12/2018
Date d'effet 01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 bis rue d'Amboise
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37530 NAZELLES-NEGRON
Téléphone 07 76 08 61 50
Fax
Courriel syndicat-amasse37@hotmail.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 187 000
Densité moyenne (hab/km²) 105,11

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet la gestion, l’aménagement et la valorisation des cours d’eau sur les bassins versant de l’Amasse, en lien avec les partenaires financiers potentiels. Le syndicat a pour mission d’assurer la réalisation d’études et d’entreprendre l’exécution de toutes opérations visant : 4 items obligatoires de la GEMAPI, issu de l’article L.211-7 du code de l’environnement : 1° L’aménagement du bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; Pour la réalisation des missions qui leur incombent respectivement, le Syndicat mixte et tout ou partie de ses membres pourront notamment conclure toutes conventions à l’effet de mettre les services du Syndicat mixte à la disposition de ses membres qui en feront la demande, pour l’exercice de leurs compétences et/ou à l’inverse, faire bénéficier le Syndicat mixte de la mise à disposition, par les membres, de leurs services, comme prévu par les articles L. 5211-4-1 et L.5211-56 du CGCT.
Autres missions/compétences ne relevant pas de la Gemapi mais nécessaires et transversales Items 6 et 12 de l’article L.211-7 du code de l’environnement : - 6° La lutte contre la pollution ; - 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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