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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Nazelles-Négron |
Arrondissement | Loches |
Département | Indre-et-Loire |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 13/12/2018 |
Date d'effet | 01/01/2019 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président |
Complément d'adresse du siège | 9 bis rue d'Amboise |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 37530 NAZELLES-NEGRON |
Téléphone | 07 76 08 61 50 |
Fax | |
Courriel | syndicat-amasse37@hotmail.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 187 000 |
Densité moyenne (hab/km²) | 105,11 |
Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat a pour objet la gestion, l’aménagement et la valorisation des cours d’eau sur les bassins versant de l’Amasse, en lien avec les partenaires financiers potentiels. Le syndicat a pour mission d’assurer la réalisation d’études et d’entreprendre l’exécution de toutes opérations visant : 4 items obligatoires de la GEMAPI, issu de l’article L.211-7 du code de l’environnement : 1° L’aménagement du bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; Pour la réalisation des missions qui leur incombent respectivement, le Syndicat mixte et tout ou partie de ses membres pourront notamment conclure toutes conventions à l’effet de mettre les services du Syndicat mixte à la disposition de ses membres qui en feront la demande, pour l’exercice de leurs compétences et/ou à l’inverse, faire bénéficier le Syndicat mixte de la mise à disposition, par les membres, de leurs services, comme prévu par les articles L. 5211-4-1 et L.5211-56 du CGCT. |
Autres missions/compétences ne relevant pas de la Gemapi mais nécessaires et transversales Items 6 et 12 de l’article L.211-7 du code de l’environnement : - 6° La lutte contre la pollution ; - 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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