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Fiche signalétique



Syndicat d'eau potable Bresse Dombes Saône
(N° SIREN : 200086353)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Civrieux
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2018
Date d'effet 01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. DIDIER MUNERET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 128, chemin des 3 Fontaines
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01390 CIVRIEUX
Téléphone 04 78 98 09 78
Fax
Courriel SIEP.DOMBES-SAONE@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 93 736
Densité moyenne (hab/km²) 107,24

Périmètres

Nombre total de membres : 43
Dont 40 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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