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Fiche signalétique


PETR du Montargois-en-Gâtinais
(N° SIREN : 200086643)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Montargis
Arrondissement Montargis
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2018
Date d'effet 01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 RUE DE CROWBOROUGH
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45200 MONTARGIS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 131 573
Densité moyenne (hab/km²) 74,20

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Elaboration, approbation, suivi, révisions et évaluation du SCoT
Suivi des politiques territoriales : contrat global Loing en Gâtinais, Plan Climat Air Energie Territorial, contrats d'objectifs territoriaux souscrits avec l'ADEME, Contrat Local de Santé, études sectorielles (schéma d'accueil des entreprises, "pays à vélo", trame verte et bleue, zones humides, circuits courts), et plus généralement toute politique conforme aux objectifs poursuivis.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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