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Fiche signalétique


Syndicat d'eau potable Saône Veyle Reyssouze
(N° SIREN : 200086833)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bâgé-le-Châtel
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2018
Date d'effet 31/12/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. JEAN PIERRE RETY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 50 chemin de la Glaine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01380 Bâgé-le-Châtel
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 38 429
Densité moyenne (hab/km²) 79,61

Périmètres

Nombre total de membres : 27
Dont 26 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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