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Fiche signalétique


Syndicat de l'eau de l'Est Seine-et-Marnais
(N° SIREN : 200087021)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Rebais
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/12/2018
Date d'effet 01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Claire CRAPART

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 23 RUE PASTEUR
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77510 REBAIS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 91 433
Densité moyenne (hab/km²) 70,08

Périmètres

Nombre total de membres : 58
Dont 55 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
« Le Syndicat de l’eau de l’Est » a pour objet l’exercice du service public d’alimentation en eau potable sur le périmètre de ses membres, et de manière plus précise : • Production et traitement • Transport • Stockage • Distribution • Entretien et gestion des installations • Réalisation d’études en matière d’eau potable • Réalisation d’études en matière de défense incendie nécessitant modification du réseau pour le compte des communes ou EPCI compétents • Protection de la ressource Si des considérations techniques ou économiques le justifient, des ouvrages nécessaires au service et propriété du Syndicat peuvent être implantés hors de son territoire. Inversement, des ouvrages d’autres services d’eau potable peuvent être implantés sur le territoire du Syndicat. S’ils sont nécessaires à leur organisation, sans pour autant faire partie de son patrimoine. Dans le cadre de conventions spécifiques conclues avec des communes ou établissements publics de coopération intercommunale, et si des nécessités techniques ou économiques le justifient, le Syndicat peut desservir des abonnés extérieurs à son territoire, et inversement des abonnés de son territoire être desservis par des collectivités extérieures. Des conventions spécifiques déterminent également le régime des ventes ou achats d’eau en gros à des collectivités extérieures.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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