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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SI du bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne

(N° SIREN : 200087096)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Claye-Souilly
Arrondissement	Meaux
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	27/12/2018
Date d'effet	01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	1 allée André Benoist
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77410 CLAYE-SOUILLY
Téléphone	01 60 26 92 00
Fax
Courriel	contact@mairie-claye-souilly.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	93 240
Densité moyenne (hab/km²)	461,22

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
95	CA Roissy Pays de France (200055655)	CA
77	CC Plaines et Monts de France (200033090)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Le syndicat a pour objet l’exercice d’une partie de la compétence de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (dite GEMAPI) conformément aux dispositions du 2°) de l’article L.211-7, I bis du Code de l’environnement, à savoir : 2° L'entretien et l'aménagement des cours d'eau, canaux, lacs ou plan d'eau, y compris les accès à ces cours d'eau, à ces canaux, à ces lacs ou à ces plans d'eau Le syndicat est systématiquement informé ou consulté dans les procédures d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme communaux ou supra-communaux.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Le syndicat a pour objet l’exercice d’une partie de la compétence de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (dite GEMAPI) conformément aux dispositions du 2°) de l’article L.211-7, I bis du Code de l’environnement, à savoir : 2° L'entretien et l'aménagement des cours d'eau, canaux, lacs ou plan d'eau, y compris les accès à ces cours d'eau, à ces canaux, à ces lacs ou à ces plans d'eau Le syndicat est systématiquement informé ou consulté dans les procédures d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme communaux ou supra-communaux.