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Fiche signalétique



Syndicat mixte du Bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne
(N° SIREN : 200087096)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Claye-Souilly
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/12/2018
Date d'effet 01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Julien BOUSSANGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 1 allée André Benoist
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77410 CLAYE-SOUILLY
Téléphone 01 60 26 92 00
Fax
Courriel contact@mairie-claye-souilly.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 94 259
Densité moyenne (hab/km²) 466,26

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Aménagement du bassin versant
Entretien, aménagement des cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau, y compris les accès à ces cours d'eau, à ces canaux, à ces lacs ou à ces plans d'eau
Défense contre les inondations
Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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