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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SM du bassin versant de la rivière Ourcq Aval dit "l'Ourcq Aval"

(N° SIREN : 200087112)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Crouy-sur-Ourcq
Arrondissement	Meaux
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	27/12/2018
Date d'effet	01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77840 CROUY SUR OURCQ
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 224 148
Densité moyenne (hab/km²)	9 026,94

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
75	Paris (217500016)	2 210 875

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
02	CA de la Région de Château-Thierry (200072031)	CA
77	CC du Pays de l'Ourcq (247700065)	CC
60	CC du Pays de Valois (246000871)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Dans le cadre d’une gestion globale, concertée et équilibrée des cours d’eau et des milieux aquatiques, le Syndicat exerce en lieu et place de ses membres les compétences suivantes selon l'article L211-7 du code de l'environnement conformément aux missions de la compétence GEMAPI : - l’aménagement du bassin versant de l'Ourcq Aval à l’aval de la confluence du Ru d’Allan, ce ru inclus sur le territoire de la commune de Mareuil-sur-Ourcq, le sous-bassin du Clignon (FRHR 145) étant exclu -l’entretien et l’aménagement de la rivière Ourcq à l’aval du Port aux Perches y compris ses affluents (à l'exception du Clignon), ainsi que leurs accès. Dans le cadre de cet entretien, il contribue à la protection et à la conservation des eaux superficielles et à la lutte contre la pollution (à l’exclusion de l’assainissement collectif et non collectif) et peut assurer l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des ouvrages hydrauliques existants. Il est précisé que sur la portion canalisée de l’Ourcq, du Port aux Perches au port de Mareuil-sur-Ourcq, l’exercice partiel de la compétence GEMA, et notamment l’entretien et l’aménagement de la rivière est directement assuré par la Ville de Paris sur son domaine. -la défense contre les inondations -la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines, et notamment toute action de restauration des fonctionnalités naturelles des cours d'eau (aménagement d'ouvrages pour la restauration de la continuité écologique, diversification du lit et des berges) À ce titre il exerce également la mission complémentaire suivante : -la maîtrise des eaux pluviales hors zone agglomérée et la lutte contre l’érosion des sols, notamment en vue de limiter les apports de matériaux solides au réseau hydrographique naturel et au Canal de l’Ourcq, Le syndicat peut, en lien direct ou indirect avec ses compétences, réaliser des prestations de services ou assurer une maîtrise d’ouvrage déléguée pour études ou travaux au profit de ses membres ou d’autres collectivités et leurs groupements, y compris en dehors de son périmètre d’intervention. Sont exclus de ces missions : Les travaux de création de réseaux d'eaux pluviales ou de restructuration de réseaux nécessaires à la gestion des eaux pluviales des zones urbanisées recueillant ou non à l'amont du réseau l'exutoire d'un bassin versant Les collectivités comprises dans le périmètre syndical doivent informer l’Ourcq Aval de tous les aménagements concernant l’assainissement pluvial, afin de conserver une gestion globale des eaux superficielles sur l’ensemble du territoire concerné par le syndicat. De même, les projets d’aménagement susceptibles de modifier sensiblement l’occupation du sol devront être portés à connaissance du syndicat. Le syndicat est systématiquement informé ou consulté dans les procédures d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme communaux ou supra-communaux.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Dans le cadre d’une gestion globale, concertée et équilibrée des cours d’eau et des milieux aquatiques, le Syndicat exerce en lieu et place de ses membres les compétences suivantes selon l'article L211-7 du code de l'environnement conformément aux missions de la compétence GEMAPI : - l’aménagement du bassin versant de l'Ourcq Aval à l’aval de la confluence du Ru d’Allan, ce ru inclus sur le territoire de la commune de Mareuil-sur-Ourcq, le sous-bassin du Clignon (FRHR 145) étant exclu -l’entretien et l’aménagement de la rivière Ourcq à l’aval du Port aux Perches y compris ses affluents (à l'exception du Clignon), ainsi que leurs accès. Dans le cadre de cet entretien, il contribue à la protection et à la conservation des eaux superficielles et à la lutte contre la pollution (à l’exclusion de l’assainissement collectif et non collectif) et peut assurer l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des ouvrages hydrauliques existants. Il est précisé que sur la portion canalisée de l’Ourcq, du Port aux Perches au port de Mareuil-sur-Ourcq, l’exercice partiel de la compétence GEMA, et notamment l’entretien et l’aménagement de la rivière est directement assuré par la Ville de Paris sur son domaine. -la défense contre les inondations -la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines, et notamment toute action de restauration des fonctionnalités naturelles des cours d'eau (aménagement d'ouvrages pour la restauration de la continuité écologique, diversification du lit et des berges) À ce titre il exerce également la mission complémentaire suivante : -la maîtrise des eaux pluviales hors zone agglomérée et la lutte contre l’érosion des sols, notamment en vue de limiter les apports de matériaux solides au réseau hydrographique naturel et au Canal de l’Ourcq, Le syndicat peut, en lien direct ou indirect avec ses compétences, réaliser des prestations de services ou assurer une maîtrise d’ouvrage déléguée pour études ou travaux au profit de ses membres ou d’autres collectivités et leurs groupements, y compris en dehors de son périmètre d’intervention. Sont exclus de ces missions : Les travaux de création de réseaux d'eaux pluviales ou de restructuration de réseaux nécessaires à la gestion des eaux pluviales des zones urbanisées recueillant ou non à l'amont du réseau l'exutoire d'un bassin versant Les collectivités comprises dans le périmètre syndical doivent informer l’Ourcq Aval de tous les aménagements concernant l’assainissement pluvial, afin de conserver une gestion globale des eaux superficielles sur l’ensemble du territoire concerné par le syndicat. De même, les projets d’aménagement susceptibles de modifier sensiblement l’occupation du sol devront être portés à connaissance du syndicat. Le syndicat est systématiquement informé ou consulté dans les procédures d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme communaux ou supra-communaux.