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Fiche signalétique


SM d'aménagement du bassin de l'Iton
(N° SIREN : 200087252)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Évreux
Arrondissement Évreux
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2018
Date d'effet 01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel d'agglomération d'Evreux Portes de Normandie
Numéro et libellé dans la voie 9 rue Voltaire
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27000 EVREUX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 297 174
Densité moyenne (hab/km²) 93,44

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- portage du SAGE animation, coordination, évaluation et mise à jour du Schéma d'Aménagment et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Iton, dont le syndicat sera la structure porteuse - le ruissellement - pluvial non urbain la maîtrise des eaux de ruissellement et la lutte contre l'érosion des sols, à l'exclusion des eaux pluviales urbaines.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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