Fiche signalétique

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SM d'aménagement du bassin de l'Iton

(N° SIREN : 200087252)

Données mises à jour le : 01/10/2022

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Évreux
Arrondissement	Évreux
Département	Eure
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/2018
Date d'effet	01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Marcel SAPOWICZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel d'agglomération d'Evreux Portes de Normandie
Numéro et libellé dans la voie	9 rue Voltaire
Distribution spéciale
Code postal - Ville	27000 EVREUX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	143 671
Densité moyenne (hab/km²)	113,25

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
27	CA Evreux Portes de Normandie (200071454)	CA
27	CC du Pays de Conches (242700276)	CC
27	CC du Pays du Neubourg (242700607)	CC
27	CC Intercom Bernay Terres de Normandie (200066413)	CC
27	CC Interco Normandie Sud Eure (200066462)	CC
27	CC Roumois Seine (200066405)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des solsà l'exclusion des eaux pluviales urbaines.
- Autres actions environnementales - portage du SAGE animation, coordination, évaluation et mise à jour du Schéma d'Aménagment et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Iton, dont le syndicat sera la structure porteuse

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)

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