Fiche signalétique

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SM de la Tet - Bassin versant

(N° SIREN : 200087286)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Perpignan
Arrondissement	Perpignan
Département	Pyrénées-Orientales
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/2018
Date d'effet	01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3 rue Edmond Bartissol
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	66000 PERPIGNAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	381 455
Densité moyenne (hab/km²)	101,62

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
66	CC Conflent-Canigó (200049211)	CC
66	CC Corbières Salanque Méditerranée (200070365)	CC
66	CC des Aspres (246600449)	CC
66	CC du Haut Vallespir (246600548)	CC
66	CC Pyrénées Catalanes (246600464)	CC
66	CC Pyrénées Cerdagne (246600399)	CC
66	CC Roussillon-Conflent (246600415)	CC
66	CU Perpignan Méditerranée Métropole (200027183)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)items 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L.211-7 du code de l’environnement, suivants : 1° l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; 2° l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; 5° la défense contre les inondations ; 8° la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
- Autres actions environnementales item 12° de l’article L.211-7 du code de l’environnement, ainsi libellé : « l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ».

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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