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Fiche signalétique



SM d'aménagement et d'entretien du canal d'assèchement de Long, Longpré-les-Corps-Saints, Fontaine-sur-Somme, Pont-Remy et Liercourt
(N° SIREN : 200087526)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Fontaine-sur-Somme
Arrondissement Abbeville
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2019
Date d'effet 01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie place Jeanne de Fontaine
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80510 FONTAINE-SUR-SOMME
Téléphone
Fax
Courriel communedelongprelcs@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 705
Densité moyenne (hab/km²) 97,67

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Par transfert de compétences (voir annexes 1 et 2) le Syndicat a pour objet : L’élaboration du programme des aménagements et travaux à réaliser sur le canal d’asséchement et son affluent la SERLANCE. D’assurer le financement des études et travaux compte-tenu de l’aide financière possible de l’État, du Département, du FEDER et de l’Agence de l’Eau ; la gestion et l’entretien des ouvrages ; la répartition entre les EPCI du coût des réalisations et des travaux d’entretien. L’établissement de programmes de travaux d’entretien et d’aménagement des canaux, collecteurs et ouvrages de régulation de leur écoulement compris dans le périmètre du syndicat.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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