Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
4 705
Densité moyenne (hab/km²)
97,67
Périmètres
Nombre total de membres : 7
Dont 5 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 2 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Par transfert de compétences (voir annexes 1 et 2) le Syndicat a pour objet : L’élaboration du programme des aménagements et travaux à réaliser sur le canal d’asséchement et son affluent la SERLANCE. D’assurer le financement des études et travaux compte-tenu de l’aide financière possible de l’État, du Département, du FEDER et de l’Agence de l’Eau ; la gestion et l’entretien des ouvrages ; la répartition entre les EPCI du coût des réalisations et des travaux d’entretien. L’établissement de programmes de travaux d’entretien et d’aménagement des canaux, collecteurs et ouvrages de régulation de leur écoulement compris dans le périmètre du syndicat.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)