Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
4 692
Densité moyenne (hab/km²)
97,41
Périmètres
Nombre total de membres : 2
Dont 2 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
élaboration du programme des aménagements et travaux à réaliser sur le canal d’asséchement et son affluent la SERLANCE ; assurer le financement des études et travaux compte-tenu de l’aide financière possible de l’État, du Département, du FEDER et de l’Agence de l’Eau ; gestion et entretien des ouvrages ; répartition entre les EPCI du coût des réalisations et des travaux d’entretien ; établissement de programmes de travaux d’entretien et d’aménagement des canaux, collecteurs et ouvrages de régulation de leur écoulement compris dans le périmètre du syndicat.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)